Devenir Partenaire Affilié de LottePads

Ce contrat d'affiliation contient toutes les conditions générales entre nous, LottePads (lottepads.nl), et vous, concernant votre candidature et votre participation en tant que partenaire affilié. En postulant et en participant au programme, vous acceptez ces conditions.

1. Admission au programme d'affiliation

Pour participer, vous devez remplir un formulaire de candidature complet sur notre site web. Nous évaluons votre candidature et vous informons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre candidature si votre chaîne contient du contenu illégal, nuisible, offensant, discriminatoire, sexuellement explicite ou contraire à nos valeurs de marque. Vous pouvez postuler à nouveau ultérieurement si vous avez modifié votre chaîne.

2. Placement de liens et publicités

Nous mettons à disposition des supports promotionnels (photos, textes, bannières). Vous ne pouvez les utiliser que pour promouvoir les produits LottePads via les canaux que vous avez spécifiés lors de votre candidature. La publicité sur des canaux ou plateformes qui ne vous appartiennent pas n'est autorisée qu'après consentement écrit de LottePads. Vous êtes tenu d'indiquer clairement dans chaque communication qu'il s'agit d'une collaboration payante, conformément au Code de la publicité pour les médias sociaux et le marketing d'influence et aux directives de l'ACM.

3. Traitement des commandes

Tous les aspects du processus de commande — y compris le service client, l'expédition, l'annulation, les retours et les paiements — relèvent de la responsabilité de LottePads. Nous enregistrons les ventes via votre lien de suivi et les rendons visibles via votre tableau de bord d'affilié personnel.

4. Commissions

Nous versons une commission d'au moins 5 % du prix de vente hors TVA et hors frais d'expédition, pour chaque commande passée, payée et livrée avec succès via votre lien. Aucune commission n'est versée sur les commandes retournées, impayées ou non livrées. Le paiement a lieu mensuellement via PayPal avec un minimum de 20 €. LottePads se réserve le droit de réviser les commissions en cas de fraude ou d'abus.

5. Prix et réglementations

Les clients qui commandent via le programme d'affiliation sont des clients de LottePads. Toutes les règles et procédures de LottePads s'appliquent à ces clients. Nous déterminons les prix de vente et pouvons les modifier à tout moment.

6. Utilisation du nom et du logo LottePads

Vous recevez une licence non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser le logo LottePads, le nom commercial et les supports promotionnels, uniquement pour promouvoir nos produits via vos propres canaux. Il n'est pas permis de copier ou reproduire des produits ou designs de LottePads. En cas de violation de cet article, vous devez une amende immédiatement exigible de 5 000 € par violation, plus 500 € par jour de continuation de la violation, indépendamment du fait qu'un dommage démontrable ait été causé.

7. Confidentialité

Les deux parties traitent les informations confidentielles comme telles et ne les partagent pas avec des tiers.

8. Résiliation

LottePads a le droit de résilier la collaboration à tout moment par notification écrite. En cas de fraude ou de violation de ces conditions, la collaboration peut être résiliée avec effet immédiat, sans paiement des commissions impayées.

9. Responsabilité

LottePads n'est pas responsable des dommages découlant de l'utilisation du programme d'affiliation, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part de LottePads.

10. Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique à cet accord. Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.